Résponsabilité civile et pénale des dirigeants

Cette formation de 14 heures vise à équiper les dirigeants et responsables d’entreprises des connaissances essentielles sur leurs responsabilités civiles et pénales, permettant une gestion plus sécurisée et informée. Elle aborde les hypothèses de responsabilité, les moyens de prévention, et les conséquences des procédures de mise en cause. Destinée aux DAF, directeurs d’association, de santé, fonctions juridiques, DRH, et chefs d’entreprise, cette session combine théorie et pratique pour une compréhension approfondie des risques légaux et des stratégies d’atténuation.

Votre formateur chez Brio Academy vous accompagnera pour approfondir votre compréhension des responsabilités civiles et pénales des dirigeants, vous montrant comment naviguer en toute sécurité dans le cadre légal de la gestion d’entreprise. Par le biais d’exercices pratiques et d’études de cas, vous apprendrez à identifier les risques, à mettre en place des stratégies de prévention et à gérer efficacement les procédures de mise en cause. L’expertise de votre formateur en droit des affaires sera essentielle pour vous doter des connaissances nécessaires pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise, tout en respectant vos obligations légales.

Programme de formation

1 – La responsabilité du dirigeant à l’égard des associés de la société :

• Nature du mandat
• Nature de la responsabilité engagée (civile/pénale)​
• Condition d’exercice de l’action en responsabilité
2 – La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société :
• La notion de faute de gestion
• L’action sociale
• Les risques spécifiques encourus en cas de redressement judiciaire de la société : extension
de la procédure, comblement de passif

3 – La responsabilité du dirigeant à l’égard des salariés de la société :

• La responsabilité pénale du dirigeant au regard de la réglementation sociale

4 – La responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers :

• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile

5 – Considérations pratiques :

• Les possibilités d’exonération et d’atténuation de responsabilité (délégation de pouvoirs…)

• La question des assurances
• Comment réagir dans le cadre d'une procédure de mise en cause de responsabilité ?
Les points forts de la formation
• Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.​
• Remise d'un dossier technique spécialement conçu par BRIO ACADEMY.

Objectifs

• Identifier les principales hypothèses de responsabilités civile et pénale du dirigeant
• Déterminer les moyens de prévention à mettre en cause
• Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilités ainsi que leurs
conséquences

Pour qui ?

• DAF / RAF
• Directeur d’association
• Directeur d’établissements de santé
• Fonction juridique et contentieux
• Dirigeant – Chef d’entreprise
• DRH / RRH

Les prérequis

Aucun.

En chiffres

Comment
financer
ma formation ?

Vous recherchez des informations sur le financement de votre formation ? Ne vous inquiétez pas, Brio Academy est là pour vous aider à naviguer dans le monde parfois complexe du financement de la formation professionnelle. Chaque situation individuelle ouvre la porte à des options de financement spécifiques.

NOS FORMATEURS

GORA NGOM

Avocat d’affaires chevronné, consultant pour les Nations Unies, et entrepreneur à succès à plusieurs reprises, Gora incarne l’esprit d’entreprise dans sa forme la plus pure. Sa vision stratégique et son approche pragmatique de la création et de la gestion d’entreprises sont le fruit d’années d’expérience et de succès. Avec Gora, apprenez à anticiper les tendances du marché et à élaborer des stratégies gagnante.

Autres
formations

Nous accompagnons des sociétés dans différents secteurs d’activité en adaptant notre offre à leurs besoins et à leurs contraintes réglementaires.

Digital

Marketing digital I 28h soit 4 jours I 1 990€

JURIDIQUE

L’essentiel du droit des affaires I 1 990€

Commercial

Négociation commerciale I 1 990€

TEAM

Rejoignez- nous !

Devenez formateur chez Brio

Rejoignez notre équipe chez Brio Academy, le cœur battant de la formation professionnelle ! Chez Brio, nous ne nous contentons pas de construire des carrières ; nous forgeons des parcours empreints de passion, d’innovation et d’excellence. Notre équipe positive et progressiste est le moteur de notre succès, animée par la conviction profonde que l’éducation est la clé de l’avenir.

Fort de notre riche expérience, nous cherchons à intégrer dans notre équipe des formateurs talentueux, passionnés par le partage de leur savoir et désireux de faire une différence tangible dans la vie de nos apprenants. Ensemble, explorons de nouveaux horizons, façonnons l’avenir de la formation professionnelle et inspirons une génération prête à relever les défis de demain. Chez Brio Academy, votre passion devient notre mission. Venez contribuer à notre voyage exceptionnel, où chaque jour est une opportunité de grandir, d’innover et de réussir. Rejoignez-nous et laissez votre marque dans le monde de la formation professionnelle !