Mention Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
BRIO ACADEMY
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions d’utilisation du site internet Brio Academy (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU
par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par Brio Academy, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.
Coordonnées :
Brio Academy
Le POD Saint Serge – Bâtiment Métamorphose
11 allée du Président Chirac
49000 Angers – France
Téléphone : 01.88.31.17.07
Email : administration@brio-academy.com
Site internet : https://brio-academy.com
PRÉSENTATION DU SITE
Le Site Brio Academy a pour vocation de présenter l’activité de l’organisme de formation, ses
offres de formation et ses services à destination :
• des entrepreneurs,
• des dirigeants,
• des salariés,
• des indépendants et porteurs de projet.
Les formations proposées peuvent être réalisées :
• en présentiel,
• en distanciel (visioconférence),• en e-learning.
Les contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif et promotionnel. L’inscription à une
formation fait l’objet de conditions contractuelles distinctes (devis, conventions ou contrats de
formation).
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Brio Academy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site,
sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Brio Academy se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment
pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
• conformément aux présentes CGU,
• dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• sans porter atteinte aux droits de Brio Academy ou de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou contraire à l’ordre public est strictement
interdite.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
• les textes,
• les contenus pédagogiques,
• les visuels,
• les vidéos,
• les logos,
• les marques,
• la structure du Site.Ces éléments sont la propriété exclusive de Brio Academy ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de Brio Academy est strictement interdite et susceptible de poursuites
civiles et pénales.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brio Academy n’exerce aucun contrôle sur ces
sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de Brio Academy.
RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais Brio Academy ne garantit ni leur
exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
Brio Academy ne saurait être tenue responsable :
• d’erreurs ou omissions dans les contenus,
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
• d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ
Brio Academy s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation
commerciale, administrative et pédagogique.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles accessible sur
le Site pour connaître les modalités de traitement de ses données.
MODIFICATION DES CGU
Brio Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il appartient à
l’Utilisateur de les consulter régulièrement.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des
juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Brio
Academy à l’adresse suivante :
administration@brio-academy.com